Particuliers
Entreprises
Associations
Particuliers
Simulateur
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Vérifié le 08 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Entreprises
Impossible de trouver la fiche : R49427.xml
Associations
Impossible de trouver la fiche : R49427.xml