Formulaire de demande à retirer en Mairie (Arthès) et à ramener dûment complété et signé en noir impérativement(Mairie de St-Juéry). NE RIEN GARNIR A L’INTÉRIEUR
Pièces à fournir :
- Ancien passeport.
- Déclaration de perte (à la Mairie) ou de vol (au commissariat ou à la gendarmerie) et un Timbre fiscal de 25€.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance daté de – 3mois.
- Pièces à demander A la Mairie du lieu de naissance si vous êtes né(e) en France A la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Étrangères- 44941 NANTES cedex 09 si vous êtes né(e) à l’étranger
- 2 photos d’identité, ressemblantes, récentes et identiques, sur fond clair, de face, sans lunettes, ni chouchou, ni serre- tête, de format 3.5X4.5 cm(à faire chez le photographe)
A NE PAS DÉCOUPER S.V.P
- Un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois (facture EDF/GDF ou téléphone (fixe ou portable) ou eau ou quittance de loyer ou avis d’imposition)
- Timbre fiscal :(ATTENTION : sans photo + 2€)
- 86€ pour une personne majeure ;
- 42€ pour une personne mineure de 15 à 18 ans ;
- 17€ pour un mineur de moins de 15 ans ;
En cas de :
- Tutelle : Le jugement de tutelle + copie de la pièce d’identité du tuteur+ son autorisation manuscrite
- Veuvage : l’acte de décès de l’époux
- Divorce : le jugement ou une lettre de l’ex époux autorisant à garder le nom d’épouse.
Pour les mineurs fournir obligatoirement :
- la pièce d’identité du parent qui se présente
- l’intégralité du jugement de divorce (le cas échéant) + la convention définitive précisant les modalités de l’autorité parentale et la résidence habituelle des enfants. Si la procédure est en cours, fournir l’ordonnance qui a statué sur les enfants
- s’il y a séparation sans jugement, une attestation du second parent autorisant la délivrance du titre et la photocopie de sa pièce d’identité
L’ enfant quelque soit son âge doit être présent au dépôt de la demande avec l’un de ses parents ou responsable légal.
Si le demandeur est né(e) à l’étranger ou né(e) de parents étrangers ou eux-mêmes nés à l’étranger, il faut obligatoirement produire la preuve de la nationalité française, notamment par :
- L’ampliation du décret de naturalisation ou
- Un certificat de nationalité française établi par le tribunal d’instance du domicile
ATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.