OUVERTURE D’UNE ENQUÈTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
OBJET ET DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Il est organisé, pour une durée de 25 jours, du vendredi 16 août 2024 à 8 h15, au vendredi 19 septembre 2024 jusqu’à 17 h 30, une enquête publique portant sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable qui poursuit l’objectif suivant :
Définir ces zones pour faciliter l’obtention des autorisations d’urbanisme pour les porteurs de projets avec une instruction réduite.
Pour plus d’informations, cliquez sur les liens suivants :
Lettre intégrale de l’ouverture de l’enquête publique : http://www.mairie-arthes.fr/wp-content/uploads/2024/08/AVIS-ENQUETE-PUBLIQUE-ZAEnR.pdf
Données de cadrage ZA ENR_ARTHÈS : http://www.mairie-arthes.fr/wp-content/uploads/2024/08/donnees_cadrage_ZAENR_ARTHES_FEV24-1.pdf
PLANS DE ZONAGE :
ZAER GEOTHERMIE SURFACE : http://www.mairie-arthes.fr/wp-content/uploads/2024/08/ZAER-GEOTHERMIE-SURFACE.pdf
ZAER VOLTAÏQUE TOITURE : http://www.mairie-arthes.fr/wp-content/uploads/2024/08/ZAER-THERMIQUE-TOITURE.pdf
ZAER VOLTAÏQUE OMBRIÈRE : http://www.mairie-arthes.fr/wp-content/uploads/2024/08/ZAER-VOLTAIQUE-OMBRIERE.pdf
ZAER THERMIQUE TOITURE : http://www.mairie-arthes.fr/wp-content/uploads/2024/08/ZAER-VOLTAIQUE-TOITURE.pdf